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Bureau des architectes

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

 

Le présent document expose les conditions générales de vente régissant les prestations de services de Camidog Éducation Canine, entreprise dirigée par Camila Richardt. Avant tout règlement, le client est invité à prendre connaissance de ces conditions. Un fichier PDF des Conditions Générales de Vente sera systématiquement annexé à chaque facture. Le paiement de ladite facture, ainsi que les informations transmises lors de cette transaction, constitue une acceptation inconditionnelle de l'intégralité des clauses énoncées ci-dessous. Le client confirme expressément son accord sans réserve envers les termes de ces conditions générales de vente avant tout paiement.

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre les deux entités morales suivantes :

1. Coordonnées de CamiDog’s – Camila Richardt

  • Consultante en comportement canin, est disposée à fournir ses services selon les termes et conditions présents dans ces conditions de vente.

  • Domiciliée au 63 Boulevard des Castors, 69005 Lyon, CamiDog’s – Camila Richardt peut être contactée par  par e-mail à l'adresse camidogsfr@gmail.com. Son numéro de SIRET est 90407740100019.

  • Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance Allianz RC PRO actif N° 62099457 auprès de Mme Marchien 118 route de Grenade 31700 Blagnac. 

  • Titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques option Chiens conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques (ACACED) N°2021/a20b-2d71

 

2. Coordonnées de CamiDog’s – Camila Richardt

  • Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale âgée de plus de 18 ans faisant appel aux services de CamiDog’s – Camila Richardt. 

  • Le client atteste reconnaître les qualifications et compétences de Camila Richardt pour la fourniture des services proposés.

  • CamiDog’s – Camila Richardt se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente à tout moment.

  • Les conditions en vigueur seront celles applicables à la réception de la facture et du contrat par le client.

3. Services et Tarifs 

  • Bilan Comportementale : 97 euros par heure pour une évaluation comportementale, incluant la consultation, la rédaction du compte rendu, et la transmission de supports de travail. Cette étape est obligatoire pour initier tout suivi ultérieur.

  • Gardien Appliqué 1.0: 1 bilan + 3 séances d'éducation 297€

  • Gardien Appliqué 2.0: 1 bilan + 5 séances d'éducation 497€

  • Gardien Occupé : 1 bilan + 15 séances d'éducation privé à 1297€

  • Coaching privé : 65 euros par heure, en presentielle ou par vidéoconférence. 

CamiDog’s – Camila Richardt se réserve le droit de modifier les modalités de ses services à tout moment. Des prestations sur mesure peuvent être envisagées après un accord préalable et la réalisation d’un contrat dédié et signé. Cette flexibilité vise à s'adapter au mieux aux besoins spécifiques de nos clients, assurant ainsi une expérience personnalisée et répondant aux attentes uniques de chaque compagnon canin. Pour discuter d'éventuelles adaptations de nos services, veuillez nous contacter à camidogsfr@gmail.com. Nous sommes là pour répondre à vos besoins de manière flexible et professionnelle.

4. Prise de contact, réservations et annulations 

La prise de contact se fait par email, message ou directement sur notre site internet. Option de prendre une appel decouverte ou en remplissant le formulaire accessible sur mon site dans l’onglet « Contact ». Une fois le formulaire envoyé, je m'engage à répondre à votre demande dans les 2 à 3 jours ouvrés. Toutes les demandes seront attentivement étudiées, et je me réserve le droit de refuser celles qui ne relèvent pas de mon domaine d'expertise. Si la demande excède mes disponibilités, avec l'accord préalable du client, je peux l'inscrire sur une liste d'attente.

Dès que des créneaux horaires sont disponibles, nous pourrons planifier un premier bilan comportemental. Cette étape essentielle nous permettra d'établir un plan d'action adapté aux besoins spécifiques de votre chien.

La communication est primordiale, et je suis disponible pour répondre à vos questions par WhatsApp ou par e-mail. N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ou pour planifier votre évaluation comportementale.

Le client reconnaît la renonciation à l'exercice de ses droits de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la Consommation, dès lors qu'il a effectué le paiement d'une prestation. Cette renonciation est effective dès le règlement de ladite prestation.

En cas d'annulation de la prestation, aucuns frais ne seront appliqués si le client informe Camila Richardt  par email (camidogsfr@gmail.com) au moins 48 heures à l'avance. Au-delà de ce délai, le coût de la prestation demeurera dû.

En ce qui concerne les l'ensemble des séances d'éducation payé en avance, le client est libre de les interrompre à tout moment. Cependant, l'idéal est que cela ne soit pas nécessaire, car l'objectif principal est d'assister le client et son chien tout au long de leur progression. Il est important de noter qu'aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit le moment où le client décide d'interrompre le forfait.

Même si le contrat en cours est annulé, certains éléments demeureront en vigueur, en particulier ceux relatifs à la confidentialité.

5. Paiements 

 

Le client s'engage à effectuer le paiement total en une seule fois (sauf en cas de forfait de plus de 8 séances, en cas d'accord préalable) à Camila Richardt de la société Camidogs pour la prestation spécifiée. Le règlement doit être effectué après les consultations pour les tarifs à l'heure, mais avant le début de tous les forfaits. Le délai de paiement sera clairement indiqué sur chaque facture, et des pénalités seront appliquées en cas de retard de paiement, avec les modalités précisées sur la facture. 

Les modes de paiement accepté sont par virement ou par carte bancaire.
Les montants indiqués sur les factures incluent toutes les taxes, et la société est exonérée de la TVA conformément aux articles 151 et 293B du Code Général des Impôts. Les tarifs peuvent être sujets à des ajustements, et le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réception de la facture et du contra​t.

  • Virement Bancaire :

    • Si vous choisissez le virement bancaire comme mode de paiement, les informations nécessaires seront fournies sur la facture.

    • Le paiement doit être effectué dans les délais spécifiés sur la facture, avant le début des sessions d'éducation.

  • Carte Bancaire :

    • Pour les paiements par carte bancaire, veuillez fournir les détails requis via le système de paiement sécurisé.

    • Le paiement par carte doit être effectué sur notre site internet au moment de la réservation. 

  • Modification des Tarifs :

    • Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment. Le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réception du paiement.

6. Nature des obligations du prestataire :  

Les prestations de services proposent une garantie de moyens, mais les résultats restent étroitement liés à l'investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance.

L'implication du client est une absolue nécéssaire quant à la résolution du problème. Il demeure aussi seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Richardt Camila s'engage à :

  • Donner les éléments nécessaires à la compréhension de l'animal.

  • Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client.

  • Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes. Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation. 

7. Les obligations du client :

  • Le client a obligation de fournir à Richardt Camila toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.

  • Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

  • Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Si c'est une maladie nécessitant des soins les rendez-vous seront décalés jusqu'à rémission. Après un contrôle vétérinaire les cours d'éducation pourront être repris.

  • Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

  • Le chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage.

  • Les données d'identifications des carnivores domestiques (I-cad) doivent être à jour. Le client s'engage à :

  • Détendre correctement son chien avant le début de la leçon (promenade d'environ 15 minutes calme pour les besoins du chien).

  • Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec Richardt Camila. Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

Richardt Camila ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

Le programme proposé par Richardt Camila doit être scrupuleusement suivi. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été évalué et validé par le prestataire n'engage que le client.

Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Richardt Camila. 

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs.
Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement et être cohérente dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducatrice.

Si aucun travail personnel n'était effectué, Richardt Camila ne saurait être tenu pour responsable de l'échec du processus.
Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching.

Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage.
Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.

Les cas de maltraitance avéré seront dénoncés aux autorités compétentes par Richardt Camila.

8. Photos et videos

Le client autorise Richardt Camila, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Richardt Camila, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement Richardt Camila, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, etc.).


Richardt Camila s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

9. Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Richardt Camila se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités.
Il est admis que Richardt Camila se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

10. Assurance

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance Allianz RC PRO actif N° 62099457 auprès de Mme Marchien 118 route de Grenade 31700 Blagnac

Charte qualité

Richardt Camila est titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques option Chiens conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques (ACACED) N°2021/a20b-2d71 Richardt Camila est titulaire d'une attestation de formation d'éducateur canin comportementaliste chez Canidélite par Nature de chien et par Karen Pryor Academy en Angleterre.

Richardt Camila se forme en continu auprès de professionnels qualifiés du monde canin et met à jour régulièrement ses connaissances.

12. Propriété Intellectuelle

Dans strict respect du Code de la propriété intellectuelle, cette disposition s'applique de manière rigoureuse. Tout contenu intellectuel et tous les supports de travail élaborés par Camila Richardt demeurent sous sa propriété intellectuelle et ses droits d'auteur, englobant notamment les documents, les comptes rendus, les logos, les plans de travail, etc. La reproduction d'éléments issus de son site, de ses documents ou de son logo, que ce soit partiellement ou intégralement, est expressément interdite sans son consentement préalable.

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